Mentions légales

La Coupe des clochers — le classement des communes de France

1. Nature du service

La Coupe des clochers est un service de divertissement. Les voix achetées sont un service numérique d'affichage. Il n'y a aucun gain, aucun lot, aucun tirage au sort et aucune redistribution. Ce site n'est ni une loterie, ni un jeu d'argent, ni une cagnotte, ni une collecte de fonds.

Les classements publiés sont symboliques. Les communes de France, leurs habitants, leurs élus et les collectivités territoriales ne sont ni partenaires, ni commanditaires, ni parties prenantes de ce site et n'en approuvent pas nécessairement le contenu.

2. Identification de l'éditeur

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Les données du classement sont stockées par Supabase — supabase.com.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs et ne les conserve pas.

5. Données personnelles

Aucune inscription n'est demandée et aucun compte n'est créé. Le site utilise un identifiant anonyme stocké dans le navigateur et une empreinte non réversible de l'adresse IP, uniquement pour appliquer les limites quotidiennes. Le traitement est décrit au point 7 des conditions générales.

Pour toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement : pbdigisolutions@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

6. Propriété intellectuelle

La présentation du site, ses textes, son identité visuelle et son code sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Sources des données

La liste des communes, leur population, leur département et leur région sont issues de données publiques : INSEE et IGN, via l'API Découpage administratif de l'État français (geo.api.gouv.fr), sous Licence Ouverte.

Une erreur ou un oubli peut être signalé à l'adresse de contact et sera corrigé.

8. Absence de lien avec le sport professionnel

La Coupe des clochers classe des communes. Le site n'utilise, ne reproduit et ne mentionne aucun nom de club sportif, blason, écusson, maillot ni couleur de club. Il n'est affilié à aucune fédération, ligue ou club, et n'est soutenu par aucun d'entre eux.

9. Signalement d'un contenu

Les messages affichés dans le bandeau sont rédigés par les utilisateurs et filtrés automatiquement. Tout message contraire aux règles peut être signalé à pbdigisolutions@gmail.com et sera retiré dans les meilleurs délais.