Conditions générales de vente et d'utilisation
La Coupe des clochers — éditées par PB Digital Solutions, SIRET 106 069 891 00013.
1. Objet
La Coupe des clochers est un classement en ligne des communes de France. Chaque participant soutient la commune de son choix en lui attribuant des voix. Les voix peuvent être obtenues gratuitement ou achetées.
2. Aucun gain, aucun tirage au sort
La compétition ne distribue aucun prix, aucune dotation, aucun lot, ni en argent ni en nature. Elle ne comporte aucun tirage au sort et ne constitue pas un jeu de hasard. Le seul résultat est le classement affiché sur le site. L'achat de voix n'ouvre droit à aucune contrepartie autre que l'ajout de ces voix au compteur de la commune choisie.
3. Les voix gratuites
- Une voix offerte par personne et par jour.
- Jusqu'à dix voix supplémentaires par jour en jouant une partie.
- Trois voix par personne amenée par un lien de partage, dans la limite de vingt personnes par jour et par participant.
Ces limites sont contrôlées par le serveur. Toute tentative de les contourner peut entraîner l'annulation des voix concernées.
4. L'achat de voix
Les lots et leurs prix sont affichés avant tout paiement. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. Les voix sont ajoutées automatiquement dès confirmation du paiement.
Droit de rétractation. Les voix constituent un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, en validant votre achat vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et vous renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours. Les voix achetées ne sont ni remboursables ni transférables.
Par exception, si un paiement est encaissé alors que les voix ne peuvent plus être attribuées — par exemple si le tour se termine pendant la saisie de la carte — la somme est remboursée intégralement.
5. Le déroulement de la compétition
- Qualification : toutes les communes de France peuvent recevoir des voix. Les seize premières de chaque catégorie de population entrent au tableau, avec au maximum une commune par département et par catégorie.
- Tableau : élimination directe. À la fin de chaque tour, la commune qui a reçu le plus de voix se qualifie, l'autre est éliminée.
- Égalité : en cas d'égalité parfaite, la commune la moins peuplée se qualifie.
- Les dates et durées de chaque tour sont annoncées sur le site.
6. Les messages
Les messages affichés publiquement sont filtrés automatiquement. Sont notamment refusés les injures, les propos haineux ou discriminatoires, les liens et les coordonnées. Nous pouvons retirer tout message sans préavis.
7. Données personnelles
Aucun compte n'est nécessaire et aucune adresse e-mail n'est demandée pour participer. Le site utilise un identifiant anonyme stocké dans votre navigateur et une empreinte non réversible de votre adresse IP, uniquement pour appliquer les limites quotidiennes. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Vous pouvez demander la suppression de vos données à pbdigisolutions@gmail.com, adresse également indiquée dans les mentions légales.
8. Responsabilité
Le site est fourni tel quel. Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité sans pouvoir la garantir. En cas d'interruption affectant un tour, nous pouvons prolonger ce tour pour préserver l'équité de la compétition.
9. Éditeur et droit applicable
Le service est édité par PB Digital Solutions, entreprise individuelle, SIRET 106 069 891 00013, dont le siège est à Fort-de-France (97200). TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.